1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) régissent l’utilisation du site tapis-bain-antiderapant.fr ainsi que les ventes de produits réalisées sur celui-ci. Elles définissent les droits et obligations de Roy Sabra (micro-entreprise) et de ses clients.
2. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
Raison sociale : M. Roy SABRA (entreprise individuelle)
Statut : Micro-entreprise
Adresse email : contact@tapis-bain-antiderapant.fr
Site web : https://tapis-bain-antiderapant.fr
Responsable de publication : M. Roy SABRA
Hébergeur : O2switch CHE DES PARDIAUX, 63000 CLERMONT FERRAND, FRANCE
Le présent site internet tapis-bain-antiderapant.fr est exploité par M. Roy SABRA, entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro 944 665 587 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé au 60 rue François Ier 75008 Paris.
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU. Elles peuvent être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
4. PRODUITS
Les produits proposés sont des tapis de bain disponibles en stock. Chaque fiche produit décrit les caractéristiques essentielles : taille, matière, couleur, etc. Les photographies ne sont pas contractuelles mais sont réalisées pour représenter fidèlement les articles.
5. PRIX
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
La livraison en France métropolitaine (hors DROM) est gratuite : aucun frais supplémentaire de transport ne s’ajoute au prix affiché.
tapis-bain-antiderapant.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
6. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et sont détaillés dans notre Politique de Livraison. tapis-bain-antiderapant.fr ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur, mais nous nous engageons à fournir toute assistance nécessaire en cas de problème.
7. COMMANDE & PAIEMENT
La commande s’effectue directement sur le site via WooPayments.
Le paiement est exigible immédiatement et sécurisé par WooPayments (Visa, MasterCard, American Express, Apple Pay, PayPal, Shop Pay).
En cas de refus de paiement, la commande n’est pas validée.
8. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du client
- Le client peut choisir entre remboursement, échange ou avoir, selon accord préalable avec le service client.
- Les retours partiels sont autorisés.
Pour les détails sur les retours et les remboursements, veuillez consulter notre Politique de Retour et Remboursement. tapis-bain-antiderapant.fr s’engage à rembourser les articles retournés dans un délai de 14 jours après réception des produits, sous réserve de leur conformité.
9. SERVICE CLIENT
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter notre service client :
- Par email : contact@tapis-bain-antiderapant.fr
- Via le formulaire : https://www.tapis-bain-antiderapant.fr/contact/
Nous répondons dans un délai de 24h (du lundi au vendredi, de 9h à 18h)
Le service est gratuit (aucun numéro surtaxé).
10. DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est effectué dans le respect du RGPD.
Politique de confidentialité : https://tapis-bain-antiderapant.fr/politique-de-confidentialite
Les données peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale ou partagées avec des partenaires dans le cadre strict de la politique énoncée.
11. RESPONSABILITÉ
tapis-bain-antiderapant.fr ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
12. DURÉE DU CONTRAT
Le contrat est conclu pour la durée nécessaire à l’exécution de la commande.
Il n’y a aucune durée minimale d’engagement ni caution exigée.
13. CODE DE CONDUITE
Aucun code de conduite ou charte éthique spécifique n’est applicable aux présentes CGV/CGU.
14. MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur recommandé (gratuit) :
Médiation de la consommation – CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris – contact@cm2c.net
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à cette adresse :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du site tapis-bain-antiderapant.fr (textes, images, logos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
16. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
tapis-bain-antiderapant.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV/CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.