1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site tapis-bain-antiderapant.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

2. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

  • Raison sociale : Roy SABRA (entrepreneur individuel)
  • Forme juridique de l’entreprise : Micro-entreprise
  • Adresse du siège social : 60 rue François Ier 75008 Paris
  • Numéro d’immatriculation au RCS de Paris : 944 665 587 R.C.S. Paris
  • Identifiant SIRET du siège : 94466558700019
  • Adresse email de contact : contact@tapis-bain-antiderapant.fr
  • Numéro de téléphone : +33 7 82 65 09 34

 

3. RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Le responsable de la publication est :
M. Roy SABRA, en sa qualité de représentant légal de la société.

Il peut être contacté par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@tapis-bain-antiderapant.fr

4. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par la société :

O2switch
CHE DES PARDIAUX, 63000 CLERMONT FERRAND, FRANCE
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : https://o2switch.fr

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments figurant sur le site tapis-bain-antiderapant.fr, qu’il s’agisse des textes, visuels, photographies, logos, icônes, illustrations, vidéos, bases de données ou tout autre contenu, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, altération, totale ou partielle, du site ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

6. DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du site sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale, pour la gestion des commandes, des livraisons, du service client, et, si l’utilisateur y a consenti, pour l’envoi d’offres promotionnelles.

Responsable du traitement : M. Roy SABRA
Base légale du traitement : exécution d’un contrat, consentement de l’utilisateur, obligations légales.
Données collectées : prénom, nom, adresse postale, adresse email, historique de commandes, informations de navigation, etc.

L’utilisateur dispose à tout moment des droits suivants :

  • droit d’accès,

  • droit de rectification,

  • droit d’opposition,

  • droit à l’effacement,

  • droit à la portabilité,

  • droit à la limitation du traitement.

Toute demande peut être adressée par email à : contact@tapis-bain-antiderapant.fr

En cas de non-réponse, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. COOKIES

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9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

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